Conditions

Identité de l’entreprise

Nom de l’entrepreneur :
Pyred BV

Siège social :
Schaapschuur 1-14
1790 Affligem
Belgique

Numéro de téléphone :
+32 2 513 23 05

Adresse e-mail :
info@pyred.com

Numéro d’entreprise :
0475.992.856

Numéro d’identification TVA :
BE 0475.992.856

Utilisation du site web

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web http(s)://www.pyred.com/. En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter et à être lié par celles-ci.

Propriété intellectuelle

L’utilisation des informations figurant sur ce site web est gratuite, à condition que vous ne les copiiez pas, ne les diffusiez pas ou n’en fassiez pas un autre usage abusif. Vous ne pouvez réutiliser les informations de ce site web que conformément aux dispositions légales impératives.

Sans le consentement écrit et exprès de Pyred, il n’est pas permis de réutiliser des textes, des photographies ou d’autres éléments de ce site web. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Pyred.

Utilisation légitime

Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser les informations de manière illicite ou illégale :

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web d’une manière qui l’endommage, le dénature, l’interrompt, le suspend ou en réduit l’efficacité.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web pour transmettre ou publier des virus informatiques, du matériel illégal ou illicite, ou du matériel autrement inapproprié (y compris, sans s’y limiter, des contenus diffamatoires, obscènes ou menaçants).
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web d’une manière qui porte atteinte aux droits de toute personne physique, personne morale ou association, y compris, sans s’y limiter, le droit au respect de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web pour publier ou transmettre du matériel promotionnel ou publicitaire sans l’autorisation préalable de Pyred, sauf à la demande expresse du destinataire.

Exactitude des informations

En ce qui concerne les prix indiqués sur notre site web, nous nous efforçons de refléter le plus fidèlement possible la réalité et les prix prévus. Les erreurs qui surviennent et qui sont reconnaissables comme des erreurs de programmation ou des fautes de frappe ne justifient jamais de revendiquer ou de présumer l’existence d’un contrat ou d’une convention avec Pyred. Les prix des produits ou services de notre offre s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire.

L’offre contient une description complète et exacte des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une appréciation correcte de l’offre. Toutes les images et données techniques figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation de la convention.

Pyred s’efforce de tenir le site web aussi à jour que possible. Si, malgré ces efforts, des informations ou contenus de ce site web devaient être incomplets ou inexacts, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité.

Les informations et/ou produits figurant sur ce site web sont proposés sans aucune forme de garantie ni prétention d’exactitude. Nous nous réservons le droit de modifier, de supprimer ou de republier ces éléments sans préavis. Pyred décline toute responsabilité quant aux informations figurant sur les sites web vers lesquels nous renvoyons par des hyperliens.

Si des conseils sont fournis par le biais du site web — directement ou indirectement — concernant des décisions médicales, juridiques, financières ou d’autres décisions personnelles ou professionnelles, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et Pyred ne peut en être tenue responsable. Consultez toujours un expert pour obtenir des informations adaptées à votre situation.

Chaque offre contient suffisamment d’informations pour que le consommateur comprenne les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier :

du prix, taxes comprises ;
des éventuels frais d’expédition ;
de la manière dont la convention sera conclue et des étapes nécessaires à cet effet ;
du mode de paiement, de livraison et d’exécution de la convention ;
du délai d’acceptation de l’offre ou du délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
du coût de la communication à distance si les frais d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés autrement que sur la base du tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
de la question de savoir si la convention sera archivée après sa conclusion et, dans l’affirmative, de la manière dont le consommateur peut la consulter ;
de la manière dont le consommateur peut vérifier et, s’il le souhaite, rectifier les informations fournies dans le cadre de la convention avant sa conclusion ;
des éventuelles autres langues dans lesquelles, outre l’anglais et le néerlandais, la convention peut être conclue.

Modifications

Pyred se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de se conformer à ses obligations légales. Les utilisateurs sont dès lors invités à consulter régulièrement les présentes conditions afin de rester informés de toute modification ou mise à jour. Ces modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par e-mail afin d’en assurer l’opposabilité.

Statistiques

Pyred peut collecter des données non personnelles anonymes ou agrégées, telles que le type de navigateur, l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le domaine du site web à partir duquel vous avez accédé au site ou vers lequel vous l’avez quitté.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Politique de confidentialité et utilisation des cookies

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Pyred (Affligem) : les tribunaux néerlandophones de Bruxelles.

Conditions spécifiques relatives aux conventions

Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale, y compris les particuliers, associations, écoles, fondations, institutions publiques, locataires, acheteurs ou acquéreurs.

Application des conditions

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes, locations ou prestations de services entre Pyred et le Client, y compris les conventions nécessitant l’intervention de tiers. Les engagements verbaux ne sont contraignants que s’ils sont confirmés par écrit.

Offres et formation de la convention

Toutes les offres sont sans engagement, sauf confirmation écrite dans un délai de 14 jours. Les prix s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Toute modification manuscrite rend l’offre caduque. Les commandes confirmées obligent le Client à en prendre livraison. Les adaptations de prix résultant de prélèvements publics, d’augmentations salariales, de fluctuations des taux de change ou du coût des matières premières peuvent être répercutées sur le Client, qui peut annuler les parties non exécutées dans les dix jours suivant la notification. Les illustrations, dessins et spécifications sont purement indicatifs.

Exécution de la convention et livraison

Lieu de livraison : entrepôt de Pyred, sauf convention contraire.
Les livraisons s’effectuent en principe en port dû ; Pyred peut choisir le mode de transport. Les commandes dépassant un certain montant sont livrées gratuitement.
Les envois express et les retours ne sont jamais gratuits.
Un envoi contre remboursement peut être appliqué ; tout refus entraîne des frais à charge du Client.
Les marchandises voyagent aux risques du Client dès leur sortie de l’entrepôt, y compris les articles loués.
Les délais de livraison sont indicatifs ; leur dépassement ne justifie ni annulation ni indemnisation.
Des livraisons partielles peuvent avoir lieu ; toutes les conditions s’y appliquent.
Pyred peut sous-traiter des travaux si nécessaire.
Le Client doit fournir en temps utile toutes les informations nécessaires. Tout retard permet la suspension et la facturation de frais supplémentaires.
Pour les travaux sur site, le Client doit fournir les boissons et repas tels que précisés.
Les bouteilles de gaz restent la propriété de Pyred ; des frais de location sont dus si elles sont conservées plus d’un mois.
Pyred peut utiliser les résultats des missions à des fins promotionnelles.

Durée du contrat et délais

Les conventions sont conclues pour une durée indéterminée, sauf convention contraire. Les délais d’exécution ne sont jamais de rigueur ; en cas de dépassement, une mise en demeure écrite est requise.

Modifications de la convention

Les modifications nécessaires seront apportées en concertation. Le délai d’achèvement et les honoraires peuvent s’en trouver affectés. Aucun frais supplémentaire n’est facturé si les modifications résultent de la responsabilité de Pyred.

Confidentialité

Les deux parties doivent garder confidentielles toutes les informations obtenues, sauf si elles sont publiques ou divulguées avec consentement.

Propriété intellectuelle

Les documents fournis (offres, rapports, conceptions, etc.) sont destinés exclusivement à l’usage du Client et ne peuvent être ni partagés ni reproduits. Pyred conserve les droits sur les nouvelles connaissances ou les nouveaux contacts. Les Clients ne peuvent pas copier les produits ; toute infraction entraîne une pénalité minimale de 10 000 € majorée du chiffre d’affaires perdu.

Annulation

Pyred peut résilier les conventions si le Client ne respecte pas ses obligations. Les Clients peuvent annuler moyennant le paiement de frais :

50 % en cas d’annulation générale ;
75 % en cas d’annulation dans les 30 jours ;
100 % en cas d’annulation dans les 14 jours précédant la livraison ou pour les produits sur mesure.

Résiliation

Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles en cas de :

doute quant à la fiabilité financière du Client ;
non-constitution de la garantie requise ;
force majeure ;
faillite, liquidation ou saisie des biens.

Pyred peut suspendre ou résilier les conventions et réclamer des dommages et intérêts.

Réclamations

Les réclamations doivent être signalées dans les 5 jours suivant l’achèvement/la livraison. Pyred remédiera aux réclamations fondées, sauf si cela s’avère inutile. Les réclamations ne permettent pas de suspendre le paiement.

Retours

Les retours nécessitent un consentement écrit préalable et l’expédition aux frais du Client. Les articles doivent être inutilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture. Les consommables ne peuvent pas être retournés. Pyred peut facturer des frais administratifs de 10 %.

Honoraires

Les honoraires sont calculés sur la base des heures réellement prestées, sauf si des honoraires forfaitaires ont été convenus. Une facturation périodique s’applique aux missions de plus de 5 jours. Des augmentations de prix peuvent être appliquées si elles sont justifiées.

Paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, dans la devise facturée. Tout retard de paiement entraîne un intérêt annuel de 10 % et une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 100 €). En cas de non-paiement, Pyred peut suspendre la livraison.

Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Pyred jusqu’au paiement intégral, intérêts et frais compris. Les Clients ne peuvent ni les mettre en gage ni en transférer la propriété.

Frais de recouvrement

Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris les frais de recouvrement, sont à charge du Client en cas de défaut de paiement.

Responsabilité

Pyred n’est pas responsable des retards de livraison, défauts, accidents ou dommages résultant d’une utilisation inappropriée. La responsabilité est limitée aux montants versés par l’assureur ou au double de la valeur de la facture. Pour les missions de longue durée, la responsabilité est limitée aux honoraires du dernier mois. Les Clients doivent souscrire une assurance pour les travaux sur site ou l’utilisation de matériel.

Garantie

Les marchandises non produites par Pyred sont garanties conformément aux conditions du fabricant. Marchandises produites par Pyred : 1 an (à l’exception des consommables et des structures gonflables). Commandes sur mesure : 3 mois. Le renvoi des articles sous garantie s’effectue aux risques du Client.

Force majeure

La force majeure englobe toutes les causes extérieures échappant au contrôle de Pyred, y compris les grèves. Les obligations sont suspendues ; les conventions peuvent être résiliées si la force majeure dure plus d’un mois. Les travaux partiellement exécutés peuvent être facturés séparément.

Impossibilité

Si l’exécution est empêchée par les conditions météorologiques, le terrain ou la négligence de tiers, le Client doit supporter tous les frais. Les conventions en extérieur requièrent un terrain accessible et plat dans des conditions normales.

Location de matériel

Les locataires sont entièrement responsables du matériel et des consommables loués. Les dommages, vols ou pertes sont intégralement facturés. Pyred détermine les dommages et peut facturer la valeur de remplacement. Les cautions peuvent être retenues.

Droit applicable et juridiction compétente

Seul le droit belge est applicable. Seuls les tribunaux néerlandophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice du droit de Pyred d’agir devant les juridictions du Client.